Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’école maternelle, Par M. Gérard LONGUET, sénateur (18 novembre 2008)
C’est un coût qui place la France dans la moyenne de l’OCDE
En 2006, l'enseignement préélémentaire, tant sous statut public que privé, a mobilisé 12,1 milliards d'euros - contre 18,8 milliards d'euros pour l'enseignement élémentaire et 24,8 milliards d'euros pour le 1er cycle du second degré - décomposé comme suit :
Les dépenses en faveur de l'enseignement préélémentaire sont constituées à 46,9 % par des dépenses de personnels enseignants, 32,1 % par des dépenses de personnels non enseignants - il s'agit des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) -, 13,8 % par d'autres dépenses de fonctionnement et 7,2 % par des dépenses d'investissement.
La dépense moyenne par élève de l'enseignement préélémentaire s'élève à 4.680 euros, contre une moyenne, tous niveaux confondus, de 6.970 euros. Le coût moyen d'un enfant scolarisé en école maternelle serait ainsi trois fois moins élevé que celui relatif à un enfant placé en crèche, en raison notamment du moindre taux d'encadrement des enfants scolarisés. Même si les comparaisons internationales en la matière sont délicates, une étude menée en 2007 par l'OCDE montre que la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne des 14 pays étudiés s'agissant des dépenses publiques consacrées aux services d'éducation et de l'accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans - 1 % du PIB contre une moyenne de 0,86 %. La France serait dépassée par les pays scandinaves.
Troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement primaire par Philippe CLAUS et Odile ROZE (juillet 2009)
"Au début de l’année scolaire, la réforme de l’enseignement primaire avait surpris par son ampleur : l’aide personnalisée, la réforme des programmes et des horaires d’enseignement, l’accompagnement éducatif, l’annonce du nouveau dispositif d’évaluation en cours d’année scolaire, cela faisait beaucoup.
Les enseignants des écoles ont démontré leur capacité de réaction rapide, d’adaptation à des exigences nouvelles, de compréhension des notions et des enjeux, leur curiosité et finalement leur intérêt pour ce qui sert la réussite des élèves et la lutte contre l’échec scolaire.
La culture de l’évaluation et le pilotage par la performance progressent. L’aide personnalisée a mis les enseignants en situation d’individualiser effectivement leur regard sur l’élève et d’adapter leur enseignement aux difficultés propres à chaque élève.
Les cadres ont montré un engagement exceptionnel pour tenir tous les fronts des réformes, pour les expliquer et aider les enseignants dans leur application tout au long de l’année.
La créativité de tous a été remarquable dans la production d’outils pour la pédagogie, pour les traitements informatiques, pour la communication.
Quelques voix exprimaient, lors de la première enquête, le besoin d’une pause dans les réformes pour la rentrée prochaine, d’autant que des réformes significatives étaient à mener simultanément dans l’administration de l’enseignement primaire (réforme du mouvement des personnels, sédentarisation d’une partie des personnels des RASED).
Le bilan que l’on peut faire au terme de l’année scolaire est très positif et conduit à donner la priorité à l’approfondissement des nouvelles démarches en vue de consolider les progrès dans les pratiques et dans les mentalités.
Il ne faut toutefois pas exclure de répondre aux besoins de mise en cohérence des réformes et aux interrogations des personnels sur les perspectives d’avenir en précisant le cap de cette « cascade de réformes » qui modifient en profondeur le fonctionnement de l’école."